Les Taxis Conventionnés
Sep 22, 2019

La ville de Melun dispose de plusieurs pôles de santé, il est donc possible dans cette ville de ...

Permis à points
Fév 02, 2015

Insister sur les questions psychologiques et comportementales de la récidive, telle serait la ...

Code de la route
Fév 02, 2015

Après l'obtention du permis, il est facile d'oublier le parcours du combattant qui nous a mené aux ...

Comment fonctionne le Permis de conduire à points? 

Comment fonctionne le Permis de conduire à points? 

Points-permis-de-conduire.com a pour objectif de vous dévoiler de maniere simple et claire le fonctionnement du permis à points; afin d' éviter de vous retrouver sans aucun points permis de conduire!

Comment fonctionne le Permis de conduire à point? 
De manière à lutter contre l'insécurité routière, il a été institué un permis de conduire à points (Code de la route, Art. L. 223-1 et s.). Initialement doté de 6 points, le permis de conduire en compte 12 depuis le 1/12/1992. Pour les automobilistes qui ont perdu les points permis de conduire avant cette date, le capital restant est multiplié par deux. 
Les points du permis de conduire sont retirés lorsque des infractions au code de la route sont commises; Selon l'infraction, l'automobiliste se voit octroyer une contravention allant de la classe n° 1 à la classe N°5; chaque classe de contravention à pour conséquence le retrait d'un certain nombre de points sur le permis de conduire. Voyons plus en détail le fonctionnement du permis de conduire à points!

 

Inscription à notre Newsletter

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression et d'opposition sur les données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez soit nous écrire à l'adresse électronique suivante : info@enquetesecuriteroutiere.org, soit adresser un courrier enquetesecuriteroutiere, Sysco, 25 Avenue Franklin Roosevelt, 77210 Avon.

Please publish modules in offcanvas position.