La période probatoire d’un permis de conduire commence à partir de la date de son obtention jusqu’à son 3e anniversaire.
Durant toute cette période, le conducteur ne bénéficie que de 6 points sur son permis, un nombre qui est susceptible d’évoluer jusqu’à 12, une fois ladite période terminée.
L’instauration du permis probatoire
Le permis probatoire fut instauré en 2004 dans le but de renforcer la sécurité routière, en prévenant notamment les conduites à risque, particulièrement présentes entre 18 et 25 ans. Ce permis est désormais délivré à chaque personne acquérant pour la toute première fois dans sa vie, et quel qu’il soit, un permis de conduire, mais également à tous les conducteurs venant de repasser un permis précédemment annulé ou bien invalidé pour perte totale de leurs points. Volontairement abaissé à 6 points durant 3 ans, le permis probatoire exige une conduite irréprochable, c’est-à-dire sans infraction, pour que le conducteur puisse obtenir un total de 12 points à son issue. Par conséquent, si les chances de se voir retirer son permis sont plus élevées, le conducteur sera plus enclin à redoubler d’attention au volant.
Conséquences des infractions commises durant la période probatoire
Si, au cours de la période probatoire, le conducteur perd simplement 1 point, celui-ci lui est recrédité au bout de 6 mois en l’absence d’une nouvelle infraction. Dans le cas d’une perte de 2 points, le solde en sera aussitôt débité. Toutefois, si au moment d’une infraction le permis ne compte plus que 4 points, voire moins, le conducteur a la possibilité de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui lui permettra de récupérer les points perdus. En revanche, si la perte s’élève à 3 points en plus d’une amende, la participation au stage devient obligatoire, sous peine de voir son permis suspendu pendant 3 ans. Enfin, pour une perte de 6 points, le permis est tout bonnement invalidé pour solde nul et doit être repassé (code + conduite).
Au terme de la période probatoire, le conducteur n’ayant perdu aucun point se voit automatiquement attribuer 12 points sur son permis de conduire. Dans le cas contraire, le conducteur disposera uniquement de son solde restant avec possibilité de récupérer chaque année 4 points supplémentaires s’il suit un stage grâce à Stages points permis Melun, une entreprise basée en Seine et Marne.
